Table of Contents
- Introduction : le miracle de Marrakech
- Mise à jour de l’UMA concernant le Traité de Marrakech
- Un projet financé par l’UEA qui ouvre la voie à la ratification du Traité de Marrakech dans les pays des Balkans.
- Traité de Marrakech : la situation en Russie
- Droit d’auteur en Suisse
- Pour plus d’informations sur le Traité
Introduction : le miracle de Marrakech
La route vers Marrakech a été longue, sinueuse et difficile, nécessitant 4 années de trajet et 26 autres pour préparer le terrain. Au départ, la plupart des États membres de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) ont considéré qu’il était contre nature de travailler à l’élaboration d’un Traité contenant des exceptions et les limitations. Ils saisissaient mal la nécessité d’un tel Traité, et ne comprenaient pas que rien dans le texte proposé ne nuirait au régime international du droit d’auteur. Au cours des dernières étapes de la négociation, certains voulaient voir le Traité comme un outil « incitatif pour les éditeurs », tandis que d’autres le considéraient avec humour comme un « Traité visant à protéger les détenteurs de droits contre les personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés ».
Mise à jour de l’UMA concernant le Traité de Marrakech
Il se passe actuellement beaucoup de choses dans le monde autour du Traité de Marrakech et des événements passionnants se profilent à l’horizon. Tout d’abord, les membres de l’UEA sont certainement conscients que l’Union européenne et ses 28 États membres sont en bonne voie pour ratifier le Traité, ce qui devrait avoir lieu d’ici octobre de cette année.
Un projet financé par l’UEA qui ouvre la voie à la ratification du Traité de Marrakech dans les pays des Balkans.
Dirigé par le membre de l’UEA au Monténégro, l’Union des aveugles du Monténégro, ce projet a pour principal objectif de sensibiliser le Monténégro et les pays des Balkans occidentaux au Traité de Marrakech, à l’importance qu’il revêt et aux possibilités qu’il offre aux personnes déficientes visuelles.
Traité de Marrakech : la situation en Russie
La Fédération de Russie a adhéré au Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès aux œuvres publiées pour les personnes aveugles, déficientes visuelles ou ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés, et l’a ratifié en 2018.
Droit d’auteur en Suisse
Le système fédéraliste suisse exige que les nouvelles lois ou les révisions législatives majeures passent par un processus démocratique auquel participent non seulement le Parlement, mais aussi toutes les parties prenantes importantes comme les cantons, les partis, les associations et les groupes d’intérêt. Cette demande d’avis, d’arguments et de solutions possibles à grande échelle ralentit considérablement le processus de modification des lois. Cela vaut également pour le droit d’auteur.